Loi n° 26-99
pour l'année budgétaire 1999-2000
Décret
approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.
Le décret n° 2-01-60 du 14 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 298 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1999-2000
portant promulgation de la loi n° 26-99
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale interministérielle de suivi et d'évaluation de la formation-insertion.
complétant le décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l'application de la loi n° 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
fixant pour l'an 2001 les contingents des ordres du wissam Al-Arch et wissam Al-Istihkak Al-Watani.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-60. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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