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Décret

Décret n° 2-01-60 du 14 février 2001

approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 1.141.550 euros conclue le 8 safar 1421 (12 mai 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Crédit commercial de France et la Banque marocaine du commerce extérieur-Paris.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-60 du 14 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 298 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-60
Date de l'acte
14 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-6014 février 2001 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 200114 février 20011er mars 200114 février 2001 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 36

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BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

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Citer ce texte

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