portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le 10 mai 1952.
L'essentiel
Le dahir n° 1-90-153 du 24 novembre 2000 portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le 10 mai 1952 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 290 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Dans le même numéro
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume gouvernement de la République Socialiste de République de Roumanie.
portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Evora le 16 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise.
portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, faite à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-90-153. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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