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Dahir

Dahir n° 1-90-153 du 24 novembre 2000

portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le 10 mai 1952.

L'essentiel

Le dahir n° 1-90-153 du 24 novembre 2000 portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le 10 mai 1952 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 290 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-90-153
Date de l'acte
24 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-90-15324 novembre 2000 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001200124 novembre 20001er mars 200124 novembre 2000 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 28

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Dans le même numéro

BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-88-142 du 24 novembre 2000

    portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume gouvernement de la République Socialiste de République de Roumanie.

    page 25

  • Dahir n° 1-00-208 du 26 décembre 2000

    portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Evora le 16 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise.

    page 31

  • Dahir n° 1-00-308 du 2 janvier 2001

    portant publication de la convention portant création d'une haute commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban, faite à Rabat le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).

    page 34

Voir les 66 actes du BO n° 4878

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Citer ce texte

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