Dahir
Dahir n° 1-88-142 du 24 novembre 2000
portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume gouvernement de la République Socialiste de République de Roumanie.
L'essentiel
Le dahir n° 1-88-142 du 24 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 287 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-88-142
- Date de l'acte
- 24 novembre 2000
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 287 (page 25 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 25
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portant promulgation de la loi n° 15-83
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BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
Dahir n° 1-90-153 du 24 novembre 2000
portant publication de la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer faite à Bruxelles le 10 mai 1952.
Dahir n° 1-00-208 du 26 décembre 2000
portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Evora le 16 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise.
Dahir n° 1-88-157 du 24 novembre 2000
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