BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-88-142 du 24 novembre 2000

portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes, fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Royaume gouvernement de la République Socialiste de République de Roumanie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-88-142 du 24 novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 287 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-88-142
Date de l'acte
24 novembre 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4878 du 1er mars 2001, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-88-14224 novembre 2000 : Date de l'acte ; 1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001200124 novembre 20001er mars 200124 novembre 2000 : Date de l'acte1er mars 2001 : Publication, BO n° 4878 du 1er mars 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4878 du 1er mars 2001, page 25

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BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-00-208 du 26 décembre 2000

    portant publication de la convention sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées faite à Evora le 16 novembre 1998 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise.

    page 31

  • Dahir n° 1-88-157 du 24 novembre 2000

    portant publication des amendements apportés par la résolution A. 175 (VI) du 21 octobre 1969 à la convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

    page 17

Voir les 66 actes du BO n° 4878

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