BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4878 – 1er mars 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4878

5 hija 1421 (1°* mars 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 141/ ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition général... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives, 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH | 300 DH Edition de traduction officielle....... 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévas ci-

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Convention n° 181 concernant les agences

d'emploi privées adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail.

Dahir n° 1-99-8 du 2 joumada II 1421 (1"' septembre 2000) portant publication de la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées adoptée bar la conférence générale de l'Organisation internationale du travail lors de sa 85e session tenue à Genève le 3 juin 1997....... . . . . 268

Convention internationale de 1969 sur la

responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Dahir n°. 1-96-174 du 23 chaabane 1421 (20 novembre 2000)

portant publication du protocole de 1992 modifiant • la la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures fait à Londres le 27 novembre 1992.. .... 272

Pages Convention internationale de 1954 pour la

prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures. - Amendements.

Dahir n° 1-88-157 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication des amendements apportés par la résolution A. 175 (VI) du 21 octobre 1969 à la convention internationale de 1954 pour la la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.......... ... 279

Accord de coopération dans le domaine du

transport et de la navigation maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la la République Socialiste de Roumanie.

Dahir n° 1-88-142 du 27 chaabane 1421 (24 novembre 2000) portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritimes. fait à Rabat le 2 safar 1400 (22 décembre 1979) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie.......... ..... .... 287

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4878

Actes cités sur cette page