Arrêté n° 250-01 du 1er février 2001
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale de mille dirhams (1.000 DH) seront émis au pair et porteront intérêts au taux de 6,5% l'an. Les intérêts seront payables annuellement, et pour la première fois une année après la date de jouissance.
Les bons sont inscrits en compte sur les registres de la banque visée à l'article 2.
ART. 4. - Les bons sont librement négociables entre non résidents.
ART. 5. - Les souscriptions seront arrêtées à la fin de chaque trimestre pour constituer une tranche de la présente émission. Pour chaque tranche, les bons porteront jouissance du premier jour suivant le trimestre au cours duquel aura lieu la souscription.
ART. 6. - L'amortissement des bons s'effectuera en cinq fractions égales de deux cents dirhams (200 DH) chacune. La première fraction sera remboursée à la fin de la première année suivant la date de jouissance.
ART. 7. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt.
ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 kaada 1421 (1e" février 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2-00-888 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 45 de la loi de finances susvisée, des émissions de bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'année budgétaire 2001.
ART. 2. - Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 250.000 dirhams sont émis pour des échéances courtes (13, 26 et 52 semaines), des échéances moyennes (2 et 5 ans) et des échéances longues (10, 15 et 20 ans).
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ART. 4. - Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré. ART. 5. - Les dates d'émission et de jouissance des bons du Trésor ainsi que leur durée sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 6. - Les adjudications se déroulent tous les mardi. Les soumissions sont reçues par Bank Al-Maghrib qui procède à l'ouverture des plis, dresse un tableau anonyme des offres et le transmet à la direction du Trésor et des finances extérieures qui fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication.
Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons souscrits s'effectuera le lundi suivant le jour de l'adjudication.
ARt. 7. - Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 8. - Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d'échéance que des émissions antérieures auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l'émission des bons en cause peut être effectuée au pair, au-dessus ou au-dessous du pair.
Lors du règlement, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date de jouissance ou la date de paiement du coupon précédent et la date du règlement desdits bons.
ART. 9. - Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. 10. - Les bons du Trésor sont remboursés au pair à dater du jour de leur échéance. Les intérêts produits par ces bons sont réglés à l'échéance ou à l'émission pour les bons d'une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement et à terme échu pour les bons d'une durée supérieure à 52 semaines.
ART. 11. - La direction du Trésor et des finances extérieures peut conclure des conventions avec certains établissements financiers portant engagement desdits établissements à concourir à l'animation du marché d'adjudication des bons du Trésor.
En contrepartie de leur engagement, les établissements susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives (ONC) que le Trésor s'engage à servir à hauteur de 20% et aux taux ou aux prix moyens pondérés des offres retenues.
ART. 12. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 kaada 1421 (1°* février 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.