Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Arrêté
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 250-01 du 1er février 2001 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 4878 (édition de traduction officielle) du 1er mars 2001, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 913-01 du 17 safar 1422 (11 mai 2001) modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (Jer février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudicationPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4878 du 1er mars 2001, édition française : 69 pages, 66 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
du 7 kaada 1421 (1°r février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor à cinq ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
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