Arrêté n° 913-01 du 11 mai 2001
modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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1996 .... .... 1,07 1997 *•*• 1,06 1998... 1,03 1999.... 1,02 2000....... ... 1,00 ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii I 1422 (14 juin 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 913-01 du 17 safar 1422 (11 mai 2001) modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
RIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 2-00-888 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme en matière d'emprunts intérieurs ;
653 2... ....
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1°* février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voic d'adjudication,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 3 et du 2ª alinéa de l'article 11 de l'arrêté susvisé n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) sont modifiées comme suit:
« Article 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de « 100.000 dirhams sont ....
..et des échéances longues (10, 15 et 20 ans). » «Article 11 (2" alinéa) :
« En contrepartie de leur engagement, les établissements « susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives « (ONC) que le Trésor s'engage à servir à hauteur de 20% des « montants adjugés dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré « et 50% au taux ou au prix limite. »
ART. 2. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1422 (11 mai 2001).
FATHALLAH QUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.