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BO n° 4910 du 21 juin 2001

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N° 4910 - 28 rabii I 1422 (21-6-2001)BULLETIN OFFICIEL

1996 .... .... 1,07 1997 *•*• 1,06 1998... 1,03 1999.... 1,02 2000....... ... 1,00 ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1422 (14 juin 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 913-01 du 17 safar 1422 (11 mai 2001) modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

RIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 45 ;

Vu le décret n° 2-00-888 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme en matière d'emprunts intérieurs ;

653 2... ....

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1°* février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voic d'adjudication,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 3 et du 2ª alinéa de l'article 11 de l'arrêté susvisé n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1er février 2001) sont modifiées comme suit:

« Article 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de « 100.000 dirhams sont ....

..et des échéances longues (10, 15 et 20 ans). » «Article 11 (2" alinéa) :

« En contrepartie de leur engagement, les établissements « susvisés sont autorisés à présenter des offres non compétitives « (ONC) que le Trésor s'engage à servir à hauteur de 20% des « montants adjugés dont 50% au taux ou au prix moyen pondéré « et 50% au taux ou au prix limite. »

ART. 2. - La direction du Trésor et des finances extérieures et Bank Al-Maghrib sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 safar 1422 (11 mai 2001).

FATHALLAH QUALALOU.

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