TEXTES PARTICULIERS
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord étrolier conclu le 5 hija 1421 (1ºT mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE
L'ÉNERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99, promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (1° mars 2001) entre l'Office l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés : Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tiznit Offshore », comprenant trois permis de recherche dénommés « Tiznit Offshore I », « Tiznit Offshore II » et « Tiznit Offshore III » situés en offshore atlantique,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier, conclu le 5 hija 1421 (1°r mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés : Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Tiznit Offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1422 (13 avril 2001). Le ministre de l'industrie, Le ministre de l'économie, du commerce, de l'énergie des finances, de la privatisation
et des mines, et du tourisme, MUSTAPHA MANSOURI. FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 891-01 du 13 safar 1422 (7 mai 2001)
torisant l'association « AMAP'TAMWIL » à exercer les activités de micro-crédit.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 30 ;
Vu la demande formulée par l'association « AMAP'TAMWIL » en date du 5 juillet 2000 et complétée en date du 27 février 2001,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'association « AMAP"TAMWIL », dont le siège social est sis à Rabat, 2, angle avenue El Massira et El Kifah, appartement 1, cité Yacoub El Mansour, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit susvisée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1422 (7 mai 2001).
FATHALLAH OUALALOU.