ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DES PÊCHES MARITIMES
Arrêté du ministre des pêches maritimes n° 870-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
LE MINISTRE DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1370
(2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété :
Vu le décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du ministre des. pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Les délégations des pêches maritimes sont « délimitées et organisées comme suit :
« 1. La délégation des pêches maritimes de Nador est « délimitée par le territoire maritime de la préfecture d'Oujda- « Angad et de la province de Nador. Elle a son siège à Nador «......
« 2........
« 3. Là délégation des pêches maritimes de M'diq est « délimitée par le territoire maritime de la province de Tétouan. « Elle a son siège à M'diq et est composée de :
«-.... .... .... «-......
«-.....
« - Service des industries de la pêche.
« 4...
« 5.......
« 6. La délégation des pêches maritimes de Kenitra-Mehdia «est délimitée par le territoire maritime des préfectures de «Rabat, Salé-Médina, Skhirate-Témara et de la province de « Kenitra. Elle a son siège à Kenitra.
«........
« 7......
« 8......
« 9. .... .... i. « 10.
« 11 ..... .... « 12. La délégation des pêches maritimes d'Agadir est «délimitée par le territoire maritime des préfectures d'Agadir- «Ida-ou-Tanane, d'Inezgane-Ait Melloul et de la province de « Chtouka-Ait Baha. Elle a son siège à Agadir.
«.
« 13
« 14
« 15. La délégation des pêches maritimes de Laâyoune est «délimitée par le territoire maritime de la province de «Laâyoune. Elle a son siège à Laâyoune.
«... ... . . « 16 .... «17 .... « 18. La délégation des pêches maritimes de Jebha est «délimitée par le territoire maritime de la province de « Chefchaouen. Elle a son siège à Jebha et elle est composée de :
« - Service des pêches maritimes ;
«- Service des gens de mer ;
«- Service de la sécurité, de la navigation et de la
« prévention de la pollution.»
«Article 4. — Les sous-délégations des pêches maritimes sont implantées à : Ras-Kebdana, Cala Iris, Asilah, Rabat, «Qualidia, Souira Qdima, Imessouane, Tarfaya, Sidi-Lghazi, « Lakraa, Aariche, Foum El Bir, Punta Chica et Roc Chico. »
Article 5. – Les chefs des sous-délégations des pêches « maritimes sont placés sous l'autorité du délégué des pêches « maritimes conformément au tableau suivant :
SOUS-DÉLÉGATION DÉLÉGATION
Ras Kebdana Nador Cala Iris Al Hoceima Asilah Tanger
Rabat Kenitra-Mehdia Oualidia El-Jadida
Souira Qdima Safi
Imessouane Agadir Tarfaya Laâyoune Sidi Lghazi Boujdour
Lakraa «
Aariche Dakhla
Foum El Bir
Punta Chica
Roc Chico
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem1422 (12 avril 2001).
SAÏD CHBAATOU.