BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4910 du 21 juin 2001

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N° 4910 - 28 rabii I 1422 (21-6-2001)BULLETIN OFFICIEL655

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DES PÊCHES MARITIMES

Arrêté du ministre des pêches maritimes n° 870-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

LE MINISTRE DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1370

(2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété :

Vu le décret n° 2-94-858 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du ministre des. pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2, 4 et 5 de l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Les délégations des pêches maritimes sont « délimitées et organisées comme suit :

« 1. La délégation des pêches maritimes de Nador est « délimitée par le territoire maritime de la préfecture d'Oujda- « Angad et de la province de Nador. Elle a son siège à Nador «......

« 2........

« 3. Là délégation des pêches maritimes de M'diq est « délimitée par le territoire maritime de la province de Tétouan. « Elle a son siège à M'diq et est composée de :

«-.... .... .... «-......

«-.....

« - Service des industries de la pêche.

« 4...

« 5.......

« 6. La délégation des pêches maritimes de Kenitra-Mehdia «est délimitée par le territoire maritime des préfectures de «Rabat, Salé-Médina, Skhirate-Témara et de la province de « Kenitra. Elle a son siège à Kenitra.

«........

« 7......

« 8......

« 9. .... .... i. « 10.

« 11 ..... .... « 12. La délégation des pêches maritimes d'Agadir est «délimitée par le territoire maritime des préfectures d'Agadir- «Ida-ou-Tanane, d'Inezgane-Ait Melloul et de la province de « Chtouka-Ait Baha. Elle a son siège à Agadir.

«.

« 13

« 14

« 15. La délégation des pêches maritimes de Laâyoune est «délimitée par le territoire maritime de la province de «Laâyoune. Elle a son siège à Laâyoune.

«... ... . . « 16 .... «17 .... « 18. La délégation des pêches maritimes de Jebha est «délimitée par le territoire maritime de la province de « Chefchaouen. Elle a son siège à Jebha et elle est composée de :

« - Service des pêches maritimes ;

«- Service des gens de mer ;

«- Service de la sécurité, de la navigation et de la

« prévention de la pollution.»

«Article 4. — Les sous-délégations des pêches maritimes sont implantées à : Ras-Kebdana, Cala Iris, Asilah, Rabat, «Qualidia, Souira Qdima, Imessouane, Tarfaya, Sidi-Lghazi, « Lakraa, Aariche, Foum El Bir, Punta Chica et Roc Chico. »

Article 5. – Les chefs des sous-délégations des pêches « maritimes sont placés sous l'autorité du délégué des pêches « maritimes conformément au tableau suivant :

SOUS-DÉLÉGATION DÉLÉGATION

Ras Kebdana Nador Cala Iris Al Hoceima Asilah Tanger

Rabat Kenitra-Mehdia Oualidia El-Jadida

Souira Qdima Safi

Imessouane Agadir Tarfaya Laâyoune Sidi Lghazi Boujdour

Lakraa «

Aariche Dakhla

Foum El Bir

Punta Chica

Roc Chico

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 moharrem1422 (12 avril 2001).

SAÏD CHBAATOU.

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Sommairen° 4910

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