Arrêté n° 2964-97 du 19 novembre 1997
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.
L'arrêté n° 870-01 du 12 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 655 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes
relatif à la division administrative du Royaume
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 891-01 du 13 safar 1422 (7 mai 2001)
approuvant l'accord étrolier conclu le 5 hija 1421 (1ºT mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energ
modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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