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Arrêté

Arrêté n° 870-01 du 12 avril 2001

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes.

L'essentiel

L'arrêté n° 870-01 du 12 avril 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 655 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
870-01
Date de l'acte
12 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4910 du 21 juin 2001, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 870-0112 avril 2001 : Date de l'acte ; 21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 200112 avril 200121 juin 200112 avril 2001 : Date de l'acte21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4910 du 21 juin 2001, page 41

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BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.

Voir les 15 actes du BO n° 4910

Mentions dans le Bulletin officiel

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