Arrêté n° 250-01 du 1er février 2001
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 913-01 du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.
ixant, pour l'année 2001, les coefficients de réévaluation en matière d'impôts général sur le revenu.
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenes,
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 891-01 du 13 safar 1422 (7 mai 2001)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/913-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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