Décret n° 2-00-1045 du 13 juin 2001
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenes,
Arrêté
ixant, pour l'année 2001, les coefficients de réévaluation en matière d'impôts général sur le revenu.
L'arrêté n° 994-01 du 14 juin 2001 ixant, pour l'année 2001, les coefficients de réévaluation en matière d'impôts général sur le revenu est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 652 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenes,
relative à l'impôt général sur le revenu
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenes,
modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
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