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Décret

Décret n° 2-00-1044 du 13 juin 2001

complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-1044 du 13 juin 2001 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 650 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-1044
Date de l'acte
13 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4910 du 21 juin 2001, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-104413 juin 2001 : Date de l'acte ; 21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 200113 juin 200121 juin 200113 juin 2001 : Date de l'acte21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4910 du 21 juin 2001, page 36

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BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.

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