Décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
Décret
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le décret n° 2-00-1044 du 13 juin 2001 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 650 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée..
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.
ixant, pour l'année 2001, les coefficients de réévaluation en matière d'impôts général sur le revenu.
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenes,
modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (1° février 2001) relatil à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-1044. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.