Arrêté conjoint n° 1992-01 du 12 novembre 2001
du 26 chaabane 1422
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BO n° 4962 du 20 décembre 2001
du 26 chaabane 1422
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ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 chaabane 1422 (31 octobre 2001).
IsmAIL ALAOUl.
(12 novembre 2001) portant homologation de normes marocaines.
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ÉNERGIE
ET DES MINES,
LE MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA SOLIDARITÉ,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ; qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P.) réuni le 17 avril 2001,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaabane 1422 (12 novembre 2001).
Le ministre de l'emploi, Le ministre de l'industrie. de la formation professionnelle, du commerce, de l'énergie du développement social
et des mines, . et de la solidarité,
MUSTAPHA MANSOURI. ABBAS EL FASSI.
* :
Annexe
- NM ISO 2374 : appareils de levage - Gamme des charges nominales pour les modèles de base (IC 02.6.010);
- NM ISO 4301-3 : appareils de levage à charges suspendues - Classification - Partic 3 : grues à tours (IC 02.6.011);
- NM ISO 4301-5 : appareils de levage à charges suspendues - Classification - Partie 5 : ponts roulants et ponts portiques (IC 02.6.012) ;
- NM ISO 4304 : appareils de levage autres que grues mobiles et grues flottantes - Exigences générales relatives à la stabilité (IC 02.6.013) ;
- NM ISO 4308-1 : Grues et appareils de levage - Choix des câbles - Partie I : généralités (IC 02.6.014); - NM ISO 4308-2 : Grues et appareils de levage - Choix des
câbles - Partie 2 : grues mobiles - Coefficient d'utilisation (IC 02.6.015) - NM ISO 4309 : appareils de levage à charge suspendue -
Câbles - Critères d'examen et de dépose (IC 02.6.016) ;
- NM ISO 7296-1 : appareils de levage à charge suspendue - Symboles graphiques - Partie 1 : généralités (IC 02.6.033) ;
- NM ISO 7296-2. : appareils de levage à charge suspendue - Symboles graphiques - Partie 2 : grues mobiles (IC 02.6.034) ;
- NM ISO 7363 : grues et appareils de levage - Caractéristiques techniques et documents d'acceptation (IC 02.6.035).
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la . privatisation et du tourisme n° 1986-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant, pour l'année 2001, le barème des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION
ET DU TOURISME,
Vu le décret n° 2-00-1044 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment, par le paragraphe I de l'article 13 de la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000),
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Le barème de la base imposable des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) tel qu'il a été complété par le décret n° 2-00-1044 est fixé pour l'année 2001 ainsi qu'il suit :
PRIX DU MÈTRE CARRÉ COUVERT
HORS TAXE ET EN DH
GRAND CASA ET RABAT AUTRES VILLES
+ AGADIR
Standing économique 1400 1300
Standing moyen 2200 2000
Standing normal 2700 2500
Haut standing ≥ 3500 ≥ 3500
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabas, le 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001).
FATHALLAH OWALALOU.
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relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation