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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1992-01 du 12 novembre 2001

du 26 chaabane 1422

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1992-01 du 12 novembre 2001 du 26 chaabane 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1398 (page 136 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1992-01
Date de l'acte
12 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4962 du 20 décembre 2001, page 133 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 1992-0112 novembre 2001 : Date de l'acte ; 20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 200112 novembre 200120 décembre 200112 novembre 2001 : Date de l'acte20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 136

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    page 132

Voir les 12 actes du BO n° 4962

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