Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
Arrêté conjoint
du 26 chaabane 1422
L'arrêté conjoint n° 1992-01 du 12 novembre 2001 du 26 chaabane 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1398 (page 136 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.
Circulaire conjointe n° 6 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001)
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation SUr place des documents et ouvrages techniques publi
approuvant l'accord de prêt conclu le 4 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 100 millions de dollars des Etats Unis d'Amérique pour le financement du programme d'appui au développement du secteur de l'infrastruc
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