Arrêté n° 2346-96 du 8 juillet 1996
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation SUr place des documents et ouvrages techniques publi
L'arrêté n° 1962-01 du 31 octobre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 133 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière
relative à certains titres de créances négociables
relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés.
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière
BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.
approuvant l'accord de prêt conclu le 4 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 100 millions de dollars des Etats Unis d'Amérique pour le financement du programme d'appui au développement du secteur de l'infrastruc
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 12.764 millions de yens japonais conclu le 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites
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