BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4962 du 20 décembre 2001

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1264BULLETIN OFFICIELNº 4962 – 20 décembre 2001

Pages Caisse marocaine des retraites. - Modalité

de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1822-01 du 22 rejeb 1422 (10 octobre 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés1394

Direction de la conservation foncière, du

cadastre et de la cartographie. - Tarifs de vente et droit de recherche.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1962-01 du 14 chaabane 1422 (31 octobre 2001) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur ugricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie1395

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie er des mines, et du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1992-01 du 26 chaabane 1422 (12 novembre 2001) portant homologation de normes marocaines1398

Taxe sur la valeur ajoutée.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1986-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant, pour l'année 2001, le barème des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée1398

N° 4962 - 4 chaoual 1422 (20-12-2001)

Farine nationale de blé tendre et farine Pages

spéciale destinée aux provinces du Sud. - Modalités de répartition, de production et de livraison.

Circulaire conjointe n° 6 du 22 rabii / 1422 (15 juin 2001)1399

TEXTES PARTICULIERS

Sociétés « SETAFIL » et « SICOME ».-

Cession par voie d'attribution directe. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la

privatisation rivatisation et du tourisme n° 1985-01 du 4 chaabane 1422 (10 novembre 2001) désignant les participations publiques détenues dans les sociétés « SETAFIL » et « SICOME » en vue d'une cession par voie d'attribution directe1402

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Direction générale de la sûreté nationale.

Décret n° 2-01-2670 du 12 ramudan 1422 (28 novembre 2001) modifiant et complétant le décret #° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale1403

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Actes cités sur cette page