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Décret

Décret n° 2-01-2670 du 28 novembre 2001

modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2670 du 28 novembre 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1403 (page 141 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2670
Date de l'acte
28 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4958 du 6 décembre 2001, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-267028 novembre 2001 : Date de l'acte ; 20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 200128 novembre 200120 décembre 200128 novembre 2001 : Date de l'acte20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 141

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BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4962

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