Décret n° 2-75-879 du 23 décembre 1975
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
Le décret n° 2-01-2670 du 28 novembre 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1403 (page 141 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.
du 24 chaabane 1422
Circulaire conjointe n° 6 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001)
du 26 chaabane 1422
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