Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
du 24 chaabane 1422
L'arrêté n° 1985-01 du 10 novembre 2001 du 24 chaabane 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1402 (page 140 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
modifiant et complétant le décret n° 2-90-402
portant promulgation de la loi n° 35-98 modifiant et complétant le décret n° 2-90-402
BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
Circulaire conjointe n° 6 du 22 rabii I 1422 (15 juin 2001)
du 26 chaabane 1422
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