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Arrêté

Arrêté n° 1986-01 du 9 novembre 2001

fixant, pour l'année 2001, le barème des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée

L'essentiel

L'arrêté n° 1986-01 du 9 novembre 2001 fixant, pour l'année 2001, le barème des livraisons à soi-même de construction en matière de la taxe sur la valeur ajoutée est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1264 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1986-01
Date de l'acte
9 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4962 du 20 décembre 2001, page 134 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1986-019 novembre 2001 : Date de l'acte ; 20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 20019 novembre 200120 décembre 20019 novembre 2001 : Date de l'acte20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4962

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