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Dahir

Dahir n° 1-01-40 du 22 juin 2001

portant publication de la

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-40 du 22 juin 2001 portant publication de la est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 1373 (page 111 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-40
Date de l'acte
22 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4959 du 10 décembre 2001, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-4022 juin 2001 : Date de l'acte ; 20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 200122 juin 200120 décembre 200122 juin 2001 : Date de l'acte20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 111

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Dans le même numéro

BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.

  • Dahir n° 1-01-41 du 10 avril 2001

    portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 30 novembre • 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

    page 107

  • Décret n° 2-01-2829 du 29 novembre 2001

    approuvant l'accord de prêt conclu le 4 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 100 millions de dollars des Etats Unis d'Amérique pour le financement du programme d'appui au développement du secteur de l'infrastruc

    page 132

Voir les 12 actes du BO n° 4962

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-01-40. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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