BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-01-41 du 10 avril 2001

portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 30 novembre • 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-41 du 10 avril 2001 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 30 novembre • 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 107 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-41
Date de l'acte
10 avril 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 107 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4959 du 10 décembre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-4110 avril 2001 : Date de l'acte ; 20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 200110 avril 200120 décembre 200110 avril 2001 : Date de l'acte20 décembre 2001 : Publication, BO n° 4962 du 20 décembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 107

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Dans le même numéro

BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.

Voir les 12 actes du BO n° 4962

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