Dahir n° 1-01-40 du 22 juin 2001
portant publication de la
Dahir
portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 30 novembre • 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Le dahir n° 1-01-41 du 10 avril 2001 portant publication de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées faite à Rabat le 30 novembre • 1999 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas est publié au Bulletin officiel n° 4962 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 2001, page 107 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4962 du 20 décembre 2001, édition française : 144 pages, 12 actes.
portant publication de la
instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
approuvant l'accord de prêt conclu le 4 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 100 millions de dollars des Etats Unis d'Amérique pour le financement du programme d'appui au développement du secteur de l'infrastruc
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