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Arrêté

Arrêté n° 2346-96 du 8 juillet 1996

fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière

L'essentiel

L'arrêté n° 2346-96 du 8 juillet 1996 fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4962 du 20 décembre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2346-96
Date de l'acte
8 juillet 1996
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2001 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2346-968 juillet 1996 : Date de l'acte ; 31 octobre 2001 : Modification : Arrêté n° 1962-01 du 31 octobre 2001199719981999200020018 juillet 199631 octobre 20018 juillet 1996 : Date de l'acte31 octobre 2001 : Modification : Arrêté n° 1962-01 du 31 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 1962-01 du 31 octobre 2001
    complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et…
    BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 133
    Preuve : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1962-01 du 14 chaabane 1422 (31 octobre 2001) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur ugricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitte
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2346-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.