Arrêté
Arrêté n° 2346-96 du 8 juillet 1996
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière
L'essentiel
L'arrêté n° 2346-96 du 8 juillet 1996 fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4962 du 20 décembre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2346-96
- Date de l'acte
- 8 juillet 1996
- Première mention
- BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 133 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2001 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 1962-01 du 31 octobre 2001
Preuve : BO n° 4962 du 20 décembre 2001, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1962-01 du 14 chaabane 1422 (31 octobre 2001) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur ugricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitte
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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