Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-01-1385 du 18 rabii 1 1422 (11 juin 2001) approuvant l'accord de prêt n° 4563 MOR d'un montant de 5.600.000 euros conclu le 6 safar 1422 (30 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement juridique et judiciaire619
Douane. - Quotités du droit d'importation
applicable à certains produits.
Décret n° 2-00-979 du 20 rabii | 1422 (13 juin 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits619
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-00-1044 du 20 rabii | 1422 (13 juin 2001) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406. (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi ° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée650
Impôt général sur le revenu.
,Décret n° 2-00-1045 du 20 rabii 1 1422 (13 juin 2001) pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu652
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme privatisation et n° 994-01 du 21 rabii | 1422 (14 juin 2001) fixant, pour l'année 2001, les coefficients de réévaluation en matière d'impôts général sur le revenu652
Émission de bons du Trésor par voie
d'adjudication.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 913-01 du 17 safar 1422 (11 mai 2001) modifiant l'arrêté n° 250-01 du 7 kaada 1421 (Jer février 2001) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication653
N° 4910 - 28 rabii I 1422 (21-6-2001)
Pages TEXTES PARTICULIERS
Accord pétrolier. - Approbation.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 895-01 du 18 moharrem 1422 (13 avril 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 5 hija 1421 (Jer mars 2001) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés Energy Africa Morocco Limited et Taurus Oil AB654
Association « Amap'Tamwil », - Autorisation
d'exercer les activités de micro-crédit. Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la
privatisation et du tourisme n° 891-01 du 13 safar 1422 (7 mai 2001) autorisant l'association « Amap 'Tamwil » à exercer les activités de micro-crédit654
-
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
TEXTES PARTICULIERS
Ministère des pêches maritimes.
Arrêté du ministre des pêches maritimes n° 870-01 du 17 moharrem 1422 (12 avril 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement n° 2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes655