Loi n° 44-01 du 31 décembre 2001
pour l'année budgétaire 2002
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Le décret n° 2-00-979 du 13 juin 2001 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2002
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 2001
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits :
DECRET N° 2-01-1344 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
DECRET N° 2-01-1345 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
ORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)
PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS
portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.
BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, édition française : 95 pages, 15 actes.
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits :
e portant suspension du droit d'importation et de la
portant promulgation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-979. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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