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Décret

Décret n° 2-01-2322 du 18 octobre 2001

PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2322 du 18 octobre 2001 PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS est publié au Bulletin officiel n° 4944 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2001, page 1026 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2322
Date de l'acte
18 octobre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4944 du 18 octobre 2001, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-232218 octobre 2001 : Date de l'acte ; 18 octobre 2001 : Publication, BO n° 4944 du 18 octobre 200118 octobre 200118 octobre 200118 octobre 2001 : Date de l'acte18 octobre 2001 : Publication, BO n° 4944 du 18 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4944 du 18 octobre 2001, page 34

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 4944 du 18 octobre 2001, édition française : 77 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 4944

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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