Décret n° 2-01-2077 du 18 octobre 2001
DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)
Décret
PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS
Le décret n° 2-01-2322 du 18 octobre 2001 PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS est publié au Bulletin officiel n° 4944 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2001, page 1026 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4944 du 18 octobre 2001, édition française : 77 pages, 22 actes.
DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)
ORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2322. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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