Loi n° 44-01 du 31 décembre 2001
pour l'année budgétaire 2002
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement
Le décret n° 2-01-2077 du 18 octobre 2001 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année budgétaire 2002
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 2001
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
portant suspension du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation applicables à certains produits :
du 28 joumada Il 1422
du du 28 joumada .lI 1422
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits :
Décret n° 2-01-2322 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001)
Décret n° 2-01-2668 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001)
BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, édition française : 95 pages, 21 actes.
du 28 joumada Il 1422
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
du du 28 joumada .lI 1422
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2077. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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