Décret n° 2-01-1343 du 17 septembre 2001
instituant la commission des pesticides à usage agricole
Décret
DECRET N° 2-01-1344 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
Le décret n° 2-01-1344 du 17 septembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
instituant la commission des pesticides à usage agricole
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de conservation foncière.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1344. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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