Décret n° 2-01-1344 du 17 septembre 2001
DECRET N° 2-01-1344 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
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DECRET N° 2-01-1344 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
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ANNEXE
AU DECRET N° 2-01-1344 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
Unité comp- laires Codification Désignation des produits de quanti normalisć Unités con lémentair
25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement
débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques , de forme carrée ou rectangulaire; talc.
2526.20 - Broyés ou pulvérisés
:4 10|00
4 20:00 --- autres tales en poudre
4 4
27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation
des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
2707.50|00 - Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques
distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les ¡ pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86
99 ---- autres 2,5 2707.60 00
27.12j Vaseline: paraffine, cire de pétrole micro- cristalline,
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