BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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N° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE

AU DECRET N° 2-01-1344 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)

PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS

Unité comp- laires Codification Désignation des produits de quanti normalisć Unités con lémentair

25.26 Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement

débitée par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques , de forme carrée ou rectangulaire; talc.

2526.20 - Broyés ou pulvérisés

:4 10|00

4 20:00 --- autres tales en poudre

4 4

27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation

des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.

2707.50|00 - Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques

distillant 65% ou plus de leur volume (y compris les ¡ pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86

99 ---- autres 2,5 2707.60 00

27.12j Vaseline: paraffine, cire de pétrole micro- cristalline,

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