BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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966BULLETIN OFFICIELN° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)

•Décret n° 2-01-1344 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001)

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 $ I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397(9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 17 joumada II 1422 (6 septembre 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 16 rejeb 1422 (4 octobre 2001).

Fait à Rabat, le 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie, des finances,

de la privatisation et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

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