BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4940 – 4 octobre 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4940
16 rejeb 1422 (4 octobre 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Enseignement scolaire privé. - Statut
Décret n° 2-00-1015 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé 958
Conservation foncière. - Tarif des droits. Décret n° 2-00-749 du Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001)
complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de (30 juin conservation foncière... 960
Conseil national de la monnaie et de l'épargne. Décret n° 2-00-800 du 28 joumada /| 1422
(17 septembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-91-966 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne...... 960
Liberté des prix et de la concurrence.
Décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.. .... 961
Pages Commission des pesticides à usage agricole. -
Institution.
Décret n° 2-01-1343 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole...... ..... 965
Douane. - Modification des quotités du droit
d'importation applicable à certains produits.
Décret n° 2-01-1344 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits. 966
Décret n° 2-01-1345 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits. 975
Douane. - Suspension de la taxe intérieure
de consommation applicable à certains produits.