BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4940 – 4 octobre 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4940

16 rejeb 1422 (4 octobre 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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Edition général... 250 DH 400 DF Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DE

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Edition des débats de la Chambre des Conseiller....

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Enseignement scolaire privé. - Statut

Décret n° 2-00-1015 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-00 formant statut de l'enseignement scolaire privé 958

Conservation foncière. - Tarif des droits. Décret n° 2-00-749 du Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001)

complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de (30 juin conservation foncière... 960

Conseil national de la monnaie et de l'épargne. Décret n° 2-00-800 du 28 joumada /| 1422

(17 septembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-91-966 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne...... 960

Liberté des prix et de la concurrence.

Décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.. .... 961

Pages Commission des pesticides à usage agricole. -

Institution.

Décret n° 2-01-1343 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant la commission des pesticides à usage agricole...... ..... 965

Douane. - Modification des quotités du droit

d'importation applicable à certains produits.

Décret n° 2-01-1344 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits. 966

Décret n° 2-01-1345 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits. 975

Douane. - Suspension de la taxe intérieure

de consommation applicable à certains produits.

Décret n° 2-01-1346 du 28 joumada. II 1422 (17 septembre 2001) portant suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits........ 978

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4940

Actes cités sur cette page