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Décret

Décret n° 2-01-1345 du 17 septembre 2001

DECRET N° 2-01-1345 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1345 du 17 septembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 976 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1345
Date de l'acte
17 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4940 du 4 octobre 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-134517 septembre 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 200117 septembre 20014 octobre 200117 septembre 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 22

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 4940

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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