DECRET N° 2-01-1345 DU 28 JOUMADA II 1422 (17 SEPTEMBRE 2001)
L'essentiel
Le décret n° 2-01-1345 du 17 septembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 976 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Dans le même numéro
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1345. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.