Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Décret
portant suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits.
Le décret n° 2-01-1346 du 17 septembre 2001 portant suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 978 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie mmémorative de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant.
portant création de Bank Al-Maghrib
modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment
approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie mmémorative de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1346. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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