BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

Page 24 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

978BULLETIN OFFICIELN° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)

Décret n° 2-01-1346 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) portant suspension de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 17 joumada II 1422 (6 septembre 2001),

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – Sont suspendues les taxes intérieures de consommation applicables aux produits visés au 6° de l'article premier et au tableau E de l'article 9 du dahir portant loi susvisé n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 16 rejeb 1422 (4 octobre 2001).

Fait à Rabat, le 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001).

ABDERRaHMAN YoussoUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-01-2026 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie mmémorative de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 20 mars 2001 dans sa cent quatre-vingt-huitième session décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams ;

Vu l'agrément donné par le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme à la mise en circulation de la pièce de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation d'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en argent de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant.

Art. 2. - Ces pièces commémoratives en argent auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

- Poids : 25 grammes,

- Alliages : Argent 925 milliémes,

Bronze 75 milliémes,

- Diamètre : 37 millimètres,

- Tranche : cannelée,

- Avers : Effigie de Sa Majesté Mohammed VI avec les deux expressions suivantes : - « Mohammed VI »

- « Royaume du Maroc », - Revers : En haut : l'expression suivante « Pour l'enfant ».

Au centre : Un globe terrestre avec un dessin représentant

sommairement deux enfants debout sur un livre ouvert comprenant la date de la journée mondiale de l'enfant (1e Octobre), A droite : Année d'émission selon le calendrier de

l'Hégire « 1422 »,

A gauche: Année d'émission selon le calendrier

grégorien « 2001 », En bas : Valeur nominale : « 250 dirhams ».

ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de monnaie commémorative entre particuliers est fixé à 250 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALI AH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

Décret n° 2-00-967 du 1°* rejeb 1422 (19 septembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel que modifié par le décret n° 2-98-536 du 25 ramadan 1419 (13 janvier 1999) ;

Sur proposition du ministre de l'équipement ;

Après Après examen par le conseil des ministres réuni le 17 joumada II 1422 (6 septembre 2001),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page