Décret n° 2-91-966 du 21 juillet 1993
fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-91-966 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne.
Le décret n° 2-00-800 du 17 septembre 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-91-966 du 30 moharrem 1414 (21 juillet 1993) fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 960 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne
complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de conservation foncière.
fixant le tarif des droits de conservation foncière
fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la monnaie et de l'épargne
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de conservation foncière.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-00 formant statut de 'enseignement scolaire privé.
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