BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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Nº 4940 – 4 octobre 2001BULLETIN OFFICIEL

956.

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation d'une

pièce de monnaie commémorative.

Décret n° 2-01-2026 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion de la journée mondiale e l'enfant978

Système de qualification et de classification

des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

Décret n° 2-00-967 du Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics978

Police de la circulation et du roulage:

Décret n° 2-00-751 du Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001) modifiant complétant l'arrêté du 8 joumada | 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage979

Établissements universitaires et cités

universitaires.

Décret n° 2-99-1007 du Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires980

Décret n° 2-99-1008 du 1º rejeb 1422 (19 septembre 2001) complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 la vocation "des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance980

Université. - Appel à candidatures à la présidence.

Comité chargé d'examiner les candidatures à la présidence

d'université.

Décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université981

Modalltés d'appel aux candidatures à la présidence . d'université.

Décret n° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'universit981

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001). fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université982

N° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001).

Pages Équivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 1021-01 du 14 rabii | 1422 (7 juin 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine982

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1406-01 du 3 joumada | 1422 (24 juillet 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'École nationale d'architecture983

Titres de créances négociables.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1311-01 du 18 rabii II 1422 (10 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada | 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables983

Douane et impôts indirects. - Liste des

bureaux par lesquels doivent s'éffectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1666-01 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement983

Animaux vivants, denrées animales ou

d'origine animale. - Mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1409-01 du 5 joumada 1 1422 (26 juillet 2001) fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose984

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1410-01 du 5 joumada | 1422 26 juillet 2001) relatif à la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine985

Formation professionnelle privée. - Procédure

et conditions d'octroi.

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1184-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant la procédure et les conditions d'octroi de la qualification des filières de formation professionnelle privée986

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Actes cités sur cette page