Arrêté
Arrêté n° 2560-95 du 9 octobre 1995
relatif à certains titres de créances négociables
L'essentiel
L'arrêté n° 2560-95 du 9 octobre 1995 relatif à certains titres de créances négociables est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4940 du 4 octobre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2560-95
- Date de l'acte
- 9 octobre 1995
- Première mention
- BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 29 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes de 2001 à 2002 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 1311-01 du 10 juillet 2001
Preuve : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1311-01 du 18 rabii II 1422 (10 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada | 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002
Preuve : BO n° 5074 du 16 janvier 2003, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2232-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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