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Arrêté

Arrêté n° 2560-95 du 9 octobre 1995

relatif à certains titres de créances négociables

L'essentiel

L'arrêté n° 2560-95 du 9 octobre 1995 relatif à certains titres de créances négociables est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4940 du 4 octobre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2560-95
Date de l'acte
9 octobre 1995
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes de 2001 à 2002 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2560-959 octobre 1995 : Date de l'acte ; 10 juillet 2001 : Modification : Arrêté n° 1311-01 du 10 juillet 2001 ; 13 décembre 2002 : Modification : Arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002199820019 octobre 199513 décembre 20029 octobre 1995 : Date de l'acte10 juillet 2001 : Modification : Arrêté n° 1311-01 du 10 juillet 200113 décembre 2002 : Modification : Arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1311-01 du 10 juillet 2001
    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de…
    BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 29
    Preuve : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1311-01 du 18 rabii II 1422 (10 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada | 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables
    PDF officiel
  3. Modification : Arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002
    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de…
    BO n° 5074 du 16 janvier 2003, page 4
    Preuve : BO n° 5074 du 16 janvier 2003, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances et de la privatisation nº 2232-02 du 8 chaoual 1423 (13 décembre 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2560-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.