Arrêté n° 2560-95 du 9 octobre 1995
relatif à certains titres de créances négociables
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
L'arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables est publié au Bulletin officiel n° 5074 (édition de traduction officielle) du 16 janvier 2003, page 94 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à certains titres de créances négociables
approuvant l'accord de prêt conclu le 17 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 137.500.000 euros, pour le financement du programme d'appui au secteur financier.
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à certains titres de créances négociables
relative à certains titres de créances négociables
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
BO n° 5074 du 16 janvier 2003, édition française : 13 pages, 15 actes.
approuvant l'accord de prêt conclu le 17 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 137.500.000 euros, pour le financement du programme d'appui au secteur financier.
portant publication de l'Accord fait à Bangkok le 18 hija 1419 (5 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande dans le domaine de la marine marchande.
portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Tunis le 6 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
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