BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.

L'essentiel

L'arrêté n° 2232-02 du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables est publié au Bulletin officiel n° 5074 (édition de traduction officielle) du 16 janvier 2003, page 94 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2232-02
Date de l'acte
13 décembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5072 du 9 janvier 2003, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 2232-0213 décembre 2002 : Date de l'acte ; 16 janvier 2003 : Publication, BO n° 5074 du 16 janvier 2003200313 décembre 200216 janvier 200313 décembre 2002 : Date de l'acte16 janvier 2003 : Publication, BO n° 5074 du 16 janvier 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5074 du 16 janvier 2003, page 4

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5074 du 16 janvier 2003, édition française : 13 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-02-884 du 31 décembre 2002

    approuvant l'accord de prêt conclu le 17 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 137.500.000 euros, pour le financement du programme d'appui au secteur financier.

    page 4

  • Dahir n° 1-01-51 du 3 octobre 2002

    portant publication de l'Accord fait à Bangkok le 18 hija 1419 (5 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande dans le domaine de la marine marchande.

    page 3

  • Dahir n° 1-99-254 du 3 avril 2002

    portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Tunis le 6 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.

    page 3

Voir les 15 actes du BO n° 5074

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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