BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-884 du 31 décembre 2002

approuvant l'accord de prêt conclu le 17 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 137.500.000 euros, pour le financement du programme d'appui au secteur financier.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-884 du 31 décembre 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5074 (édition de traduction officielle) du 16 janvier 2003, page 94 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-884
Date de l'acte
31 décembre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5074 du 16 janvier 2003, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-88431 décembre 2002 : Date de l'acte ; 16 janvier 2003 : Publication, BO n° 5074 du 16 janvier 2003200331 décembre 200216 janvier 200331 décembre 2002 : Date de l'acte16 janvier 2003 : Publication, BO n° 5074 du 16 janvier 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5074 du 16 janvier 2003, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5074 du 16 janvier 2003, édition française : 13 pages, 15 actes.

  • Dahir n° 1-01-51 du 3 octobre 2002

    portant publication de l'Accord fait à Bangkok le 18 hija 1419 (5 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande dans le domaine de la marine marchande.

    page 3

  • Dahir n° 1-99-254 du 3 avril 2002

    portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Tunis le 6 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.

    page 3

Voir les 15 actes du BO n° 5074

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-884. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.