portant publication de l'Accord fait à Bangkok le 18 hija 1419 (5 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande dans le domaine de la marine marchande.
L'essentiel
Le dahir n° 1-01-51 du 3 octobre 2002 portant publication de l'Accord fait à Bangkok le 18 hija 1419 (5 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Thailande dans le domaine de la marine marchande est publié au Bulletin officiel n° 5074 (édition de traduction officielle) du 16 janvier 2003, page 93 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Tunis le 6 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
approuvant la convention de prêt conclue le 22 ramadan 1423 (27 novembre 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
portant publication de la Convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, faite à Tunis le 6 mai 1998 entre le Royaume du Maroc et la République tunisienne.
approuvant la convention de prêt conclue le 22 ramadan 1423 (27 novembre 2002) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Agence française de développement.
approuvant l'accord de prêt conclu le 17 décembre 2002 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 137.500.000 euros, pour le financement du programme d'appui au secteur financier.
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