ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1° alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques, ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit :
.....
.... * Allemagne :
« - Certificat de l'examen médical (Zeugnis Über Die Ärzti «Liche Prüfung) de l'université Friederich - Schiller a « Jena.
« Espagne :
«- Titulo de licenciado en medicina y cirugia, université de «Salamanca. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rabii | 1422 (7 juin 2001).
NAJIB ZEROUALI
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1406-01 du 3 joumada I 1422 (24 juillet 2001) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'École nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION
DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'École nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme. et de l'habitat ;
Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89 «assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série «sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou « architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée « ainsi qu'il suit :
..............
983
« Fédération de Russie :
*...
. . . . «- Qualification d'architecte - spécialité : architecture -
« université d'Etat Jaroslav le Sage - Veliky Novgorod
Rabat, le 3 joumada | 1422 (24 juillet 2001).
NAJIB ZEROUALI.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1311-01 du 18 rabii II 1422 (10 juillet 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 2. - Le montant unitaire des titres de créances « négociables, mentionné au Jer alinéa de l'article 9 de la loi « n° 35-94 précitée, est fixé à cent mille dirhams. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1422 (10 juillet 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1666-01 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines certaines opérations de dédouanement.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28 :
u l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'intérieur,