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Arrêté

Arrêté n° 1666-01 du 7 septembre 2001

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines certaines opération

L'essentiel

L'arrêté n° 1666-01 du 7 septembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1666-01
Date de l'acte
7 septembre 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 29 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4940 du 4 octobre 2001, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1666-017 septembre 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 20017 septembre 20014 octobre 20017 septembre 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 29

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.

Voir les 33 actes du BO n° 4940

Mentions dans le Bulletin officiel

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