BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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982BULLETIN OFFICIELNº 4940 – 4 octobre 2001

ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1774-01 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) fixant les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université ;

Vu le décret n° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer par arrêté les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'appel aux candidatures à la présidence d'université est lancé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe pour l'université concernée :

- la date et le lieu de retrait du dossier de candidature ; - la date limite et le lieu de dépôt dudit dossier.

Cet arrêté est publié au « Bulletin officiel » et affiché au siège de l'université considérée. Il est publié sous forme d'avis dans au moins quatre journaux à diffusion nationale.

ART. 2. - Le dossier de candidature que l'administration de l'enseignement supérieur met à la disposition des candidats comprend :

1 - un formulaire à remplir par le candidat concernant, notamment, son état civil, son cursus de formation, ses titres académiques et scientifiques, ainsi que les fonctions et responsabilités universitaires, professionnelles ou administratives successivement exercées par lui ;

2 - une documentation comprenant :

a) la charte nationale d'éducation et de formation, et la législation et la réglementation relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique ;

N° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)

b) les documents relatifs à l'université concernée suivants : * les guides de l'université et de ses établissements, le cas échéant ;

* la liste des établissements et les formations y dispensées ;

* les tableaux des effectifs des personnels enseignants,

administratifs et techniques ;

* les tableaux des effectifs des étudiants ;

* les données budgétaires relatives à l'université.

ART. 3. - Le dossier de candidature est déposé, contre récépissé, au siège de l'administration centrale de l'enseignement supérieur à Rabat.

Ce dossier comprend :

1 - le formulaire visé au § 1 de l'article 2 ci-dessus dûment rempli par le candidat et accompagné des pièces justificatives correspondantes ;

2 - Un projet de développement de l'université considérée qui doit s'inscrire de façon concrète dans le cadre des missions assignées aux universités, notamment par la charte nationale d'éducation et de formation et les dispositions législatives et réglementaires en la matière.

Ledit projet de développement doit faire ressortir, notamment, les propositions de réalisation, d'innovation et d'adaptation à mener pendant 4 ans, ainsi que toutes autres actions de nature à assurer le rayonnement de l'université et son ouverture sur son environnement socio-économique.

ART. 4. - Après examen par le comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université, le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique informe chaque candidat de la suite réservée à sa candidature.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .

Rabat, le 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001).

NaJIB ZEROUALI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

rrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1021-01 du 14 rabii | 1422 (7 juin 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au liplôme de docteur en médecine.

-

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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