BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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N° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)BULLETIN OFFICIEL981

«- Diplôme d'études supérieures approfondies ; «- Doctorat en sciences appliquées. »

«Article 27. - L'école nationale des sciences appliquées « d'Agadir a vocation pour tout ce qui concerne l'enseignement « supérieur, la recherche scientifique et technique et la formation « continue des ingénieurs et des cadres, notamment dans les « domaines suivants :

« - Génie informatique ;

« - Génie électrique ;

« - Génie industriel ;

« - Génie télécommunications et réseaux ; «- Génie mécanique et productique.

Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes «nationaux suivants :

«- Diplôme universitaire de technologie ; «- Diplôme d'ingénieur d'Etat ;

« - Diplôme d'études supérieures spécialisées ; «- Diplôme d'études supérieures approfondies ; «- Doctorat en sciences appliquées.

ART. 2.- Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter de l'année universitaire 1999-2000.

Fait à Rabat, le Jer rejeb 1422 (19 septembre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALI.

Décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement de l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 15 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 17 joumada II 1422 (6 septembre 2001),

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – Le comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement d'une université et de présenter à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement

périeur trois candidats à assurer la présidence de l'université considérée comprend les cinq membres suivants :

1) Deux personnalités connues pour leur notoriété dans les

domaines culturel, scientifique ou technique ;

2) Un professeur de l'enseignement supérieur désigné parmi trois professeurs de l'enseignement supérieur de l'université considérée proposés par le conseil de l'université à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur. Ces professeurs ne doivent pas avoir fait acte de candidature à la présidence de l'université ;

3) Un professeur de l'enseignement supérieur ne relevant

pas de l'université considérée ;

4) Une personnalité du monde économique et financier

dirigeant d'une entreprise publique ou privée.

Les membres du comité prévus au premier alinéa ci-dessus sont désignés par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.

ART. 2. - En attendant la mise en place des conseils des universités prévus à l'article 9 de la loi n° 01-00 susvisée, les propositions des professeurs, visés au paragraphe 2 de l'article premier ci-dessus, sont faites valablement par les conseils des universités en fonction à la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel ».

ART. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4937 du 6 rejeb 1422 (24 septembre 2001).

Décret n° 2-01-2352 du 8 rejeb 1422 (26 septembre 2001) chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université.

LE PREMIER MINISTRE,

supérieur, promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000), notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2-01-1999 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) fixant la composition du comité chargé d'examiner les candidatures et projets de développement d' l'université en vue de choisir trois candidats à la présidence d'université,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Pour l'application de l'article 15 de la loi n° 01-00 susvisée, le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de fixer, par arrêté, les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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