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Arrêté

Arrêté n° 1311-01 du 10 juillet 2001

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.

L'essentiel

L'arrêté n° 1311-01 du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1311-01
Date de l'acte
10 juillet 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 29 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4940 du 4 octobre 2001, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1311-0110 juillet 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 200110 juillet 20014 octobre 200110 juillet 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 29

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