Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Le décret n° 2-99-1007 du 19 septembre 2001 complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 980 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance. -
fixant la vocation des établissements universitaires
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance. -
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
chargeant le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique de fixer les modalités d'appel aux candidatures à la présidence d'université.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-1007. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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