Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977
fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
Arrêté
fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose.
L'arrêté n° 1409-01 du 26 juillet 2001 fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 984 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement
édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants, et des denrées animales
pris pour l'application du dahir portant loi
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances négociables.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte délivré par l'École nationale d'architecture.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines certaines opération
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