BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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N° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)BULLETIN OFFICIEL

Pages TEXTES PARTICULIERS

Office national de l'électricité. - Nomination

d'un administrateur.

Décret n° 2-01-2089 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité….….... .... .•••988

Oujda. - Approbation des délibérations des

conseils de la communauté et des communes urbaines chargeant la RADEEO de la gestion du service de l'assainissement liquide.

Arrêsé du ministre de l'intérieur n° 1551-01 du 19 joumada | 1422 (9 août 2001) approuvant les délibérations des conseils de la communauté es des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la. gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé988

Wafabank. - Fusion-absorption avec Banco

Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1546-01 du 23 joumada / 1422 (13 août 2001) autorisans Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Mar988

Banque marocaine pour le commerce et

l'industrie. - Fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1558-01 du 26 joumada / 1422 (16 août 2001) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc989

Société « Crédit du Maroc Leasing ». -

Agrément après changement du siège social.

rrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) portant agrément de la société « Crédit du Maroc Leasing », après changement du lieu du siège social989

957

Pages Société « BMCI Salaf ».

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1600-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) portans nouvel agrément de la société « BMCI Salaf » suite à la restructuration de son capita989

Société * CREDIM ». - Agrément après

changement du siège social.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1613-01 du • 8 joumada II 1422 (28 août 2001) portant agrément de la société « CREDIM », après changement du lieu de son siège social989

Société « Salaf Al Hanaa pour le financement ». -

Agrément après changement du siège social.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1614-01 du 8 joumada II 1422 (28 août 2001) portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », après changement du lieu de son siège social990

Société « Ciment du Maroc ». - Attribution du

droit d'usage de la marque de conformité. Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de

l'énergie et des mines n° 1320-01 du 17 rabii // 1422 (9 juilles 2001) attribuans le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc »990

Société « Lafarge Cementos ». - Attribution

du droit d'usage de la marque de conformité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1321-01 du 17 rabii II 1422 (9 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos »990

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durans le mois d'avril 2001991

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant les mois de juin, juillet et août 2001992

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Actes cités sur cette page