Décret n° 2-01-2089 du 7 septembre 2001
portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité.
Arrêté
portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », après changement du lieu de son siège social. 990
L'arrêté n° 1614-01 du 28 août 2001 portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », après changement du lieu de son siège social. 990 est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité.
autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.
autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc.
portant nouvel agrément de la société ‹ BMCI Salaf » suite à la restructuration de son capital.
portant agrément de la société « CREDIM », après changement du lieu de son siège social.
du 17 rabel, 422.
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
pris pour l'application de la loi n° 06-00 formant statut de 'enseignement scolaire privé.
complétant le décret n° 2-97-358 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) fixant le tarif des droits de conservation foncière.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1614-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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