Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Décision
du 17 rabel, 422.
La décision n° 1321-01 du 9 juillet 2001 du 17 rabel, 422 est publiée au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 990 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
portant nouvel agrément de la société ‹ BMCI Salaf » suite à la restructuration de son capital.
autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1321-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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